Passeport de prévention
Simplifiez la gestion de vos formations liées à la prévention des risques. Grâce à l’analyse intelligente (IA) de Septeo Education, identifiez instantanément les formations éligibles à intégrer dans le Passeport de prévention !
Rappel réglementaire
Le Passeport de prévention est un service public géré par la Caisse des Dépôts.Son but est d'assurer la traçabilité des formations et qualifications relatives à la santé et à la sécurité au travail.
(Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021)
Mise à jour - Décret du 12 juin 2026
L'import en masse des données sera disponible à partir du 9 juillet 2026.
Vérifiez dès maintenant quelles formations de votre catalogue doivent être déclarées.
Tester mon catalogue
Quelles formations sont concernées ?
Le Passeport de prévention concerne les formations obligatoires du code du travail en santé et sécurité au travail (SST).
Habilitations électriques
Conduite d'engins (CACES)
Secourisme au travail (SST)
Gestes et postures
Travail en hauteur
Port d'EPI
Calendrier des obligations
Les dates clés à ne pas manquer suite au décret du 12 juin 2026.
Mise à disposition de la déclaration en masse (par fichier)
Ouverture de l’espace aux travailleurs
Déclarer en 3 étapes
Vérifiez l'éligibilité
Toutes les formations SST ne sont pas concernées de la même façon. Utilisez notre outil gratuit pour identifier lesquelles de vos formations entrent dans le passeport de prévention.
Collectez les données
Préparer les données nécessaires avant de se lancer dans une déclaration.
Le guide officiel est disponible sur le site dédié au Passeport de Prévention :
- Numéro de sécurité sociale (NIR) des titulaires
- SIRET de l’employeur des titulaires
- Compétences transférables
- Formacode et Code NSF
Déclarez dans les délais
Vous disposez d'au moins 3 mois après la fin du trimestre de la formation pour déclarer. Des délais prolongés s'appliquent pendant la période transitoire (jusqu'au 31/12/2026).
Les organismes de formation doivent déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail.
Le Passeport doit permettre de garantir, fiabiliser les formations suivies, anticiper les péremptions et mises à jours.
Attention depuis le 1er septembre 2025 : obligation de déclaration pour les organismes de formation.
À terme, les organismes de formation doivent déclarer leurs formations dans un délai de 3 mois après la fin du trimestre au cours duquel elles se sont achevées.
Pour les formations donnant lieu à un justificatif de réussite, le délai est calculé à partir de la date de début de validité du justificatif, et non de la date de fin de la formation.
Une question reste non résolue pour beaucoup d'organismes de formation : Quelles formations doivent être intégrées ? C'est là que nous intervenons !
Avec le test d’éligibilité Septeo Education, vous obtenez en quelques secondes :
- Les formations de votre catalogue à renseigner
- La Certification, Liste des compétences SST transférables, Métiers ROME, Codes NSF
- Les informations fiables pour préparer votre déclaration