Sous-traitance : début de la campagne de déclaration 2026
Depuis 2025, les organismes de formation ont l’obligation de déclarer chaque année leur recours ou non à la sous-traitance sur Mon Compte Formation.
La campagne de déclaration 2026 est ouverte depuis le 1er mai 2026 et se clôturera le 30 septembre 2026.
Quelle période est concernée ?
- La déclaration 2026 porte sur les pratiques de sous-traitance de l’année 2025.
- La période de référence s’étend donc du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Ce que vous devez faire
Tous les organismes de formation doivent se connecter à leur espace professionnel EDOF afin de déclarer s’ils ont eu recours à la sous-traitance en 2025 et préciser les données.
Ressource Mon Compte Formation en cliquant ici



