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Depuis le 1er septembre 2025, il est obligatoire pour tous les organismes de formation de déclarer les formations règlementaires, en santé et sécurité au travail.
Les enjeux : traçabilité et reconnaissance.
Cette obligation doit en effet permettre d’assurer que les formations requises sont bien délivrées et suivies. La déclaration des formations représente un gain de crédibilité pour les organismes et encourage une gestion plus efficace des sessions et des apprenants.
Il s’agit d’un service numérique individuel géré par la Caisse des Dépôts (CDC). Il centralise pour chaque travailleur l’ensemble de ses attestations, certificats et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail (SST).
Il a été mis en place dans le cadre de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et est accessible depuis Mon Compte Formation.
Il est alimenté par :
- Les employeurs, qui renseignent les formations suivies dans l’entreprise
- Les travailleurs, qui peuvent ajouter certaines formations suivies à titre individuel
- Les organismes de formation habilités à délivrer les formations concernées.
Le Passeport de Prévention concerne principalement les formations obligatoires du code du travail :
Pour vous aider à vérifier l’obligation liée à vos formations, un outil gratuit signé Wedof x Dendreo vous permet de savoir en quelques clics si une formation doit être déclarée.
Ce que prévoit l’obligation : chaque trimestre, vous disposez d’un délai de 3 mois pour faire vos déclarations.
→ Une formation terminée en janvier doit être déclarée jusqu’au 30 juin.
→ Une formation terminée en mai doit être déclarée avant le 30 septembre.
💡 Jusqu’au déploiement de l’import en masse (au plus tard prévu fin 2026), ce délai est doublé. Vous disposez temporairement de 6 mois pour faire vos déclarations.
La déclaration des formations au Passeport de Prévention est complexe et chronophage.
Wedof et Dendreo participent aux groupes de travail avec la Caisse des Dépôts et développent une solution intégrée pour simplifier et automatiser au maximum les déclarations.
On ne va pas tout vous révéler, mais on prépare de quoi aller vers la transmission automatique…
Pour vous simplifier la vie une fois leur arrivée, quelques conseils :
Un service numérique individuel géré par la Caisse des Dépôts, créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui centralise pour chaque travailleur ses attestations, certificats et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail.
Trois acteurs : les employeurs (formations suivies en entreprise), les travailleurs (certaines formations suivies à titre individuel), et les organismes de formation habilités à délivrer les formations concernées.
Comment savoir si ma formation doit être déclarée ?
Un outil gratuit développé par Septeo Education permet de le vérifier en quelques clics : lien ici