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Comment calculer la part de sous-traitance autorisée sur Mon Compte Formation (MCF) ?
Les organismes de formation doivent déclarer chaque année leur recours à la sous-traitance. Mais celui ci est limité à un certain ratio sur Mon Compte Formation : 80 % du total du chiffre d’affaires. Comment réaliser ce calcul sans erreur ? On vous guide avec un exemple concret et une solution pour simplifier ce travail.
Pourquoi ce calcul ?
L’arrêté du 3 janvier 2024 et l’article R.6333-6-2 du Code du travail fixent un plafond de 80% au chiffre d’affaires d’un organisme de formation qui peut être sous-traité sur Mon Compte Formation.
Au delà, un organisme de formation risque des sanctions.
L’objectif de cette limite est de s’assurer que les OF proposant des formations sur la plateforme MCF sont bien en mesure d’assurer eux mêmes une activité de formation professionnelle. Dans le contexte récent de mesures cherchant à lutter contre la fraude dans les formations financées par des fonds publics, instaurer ce plafond oblige les prestataires de formation à délivrer directement une partie de leur offre, à hauteur de au moins 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur MCF.
Pour le respecter, il faut pouvoir correctement calculer la part de sous-traitance de votre activité de formation.
Comment faire le calcul
La proportion est calculée par rapport au montant facturé sur Mon Compte Formation.
Le calcul intègre la marge réalisée par l’organisme de formation : il se base sur le chiffre d’affaires total réalisé sur MCF.
🚨 Le montant “sous traité” à déclarer correspond à la part facturée au client pour laquelle l’OF a fait appel à un sous traitant - pas à ce qui a été payé au sous traitant.
Exemple concret
Reprenons l’exemple concret fourni par Fouzi Fethi dans un post LinkedIn explicatif à la suite du webinaire Septeo Education, lors duquel de nombreux participants ont soulevé la question.
Un organisme de formation facture sur MCF une première action de 90 heures pour 2 000 €, soit 22,22 €/h. Il sous-traite 15 h à un prestataire pour 300 €. 🚨 Ce n’est pas le chiffre de 300€ payé au prestataire qu’il faut prendre en compte !
On calcule la part de l’action facturée au client, qui a été réalisée par le prestataire : 15 h × 22,22 € = 333,30 €.
La part du CA sous-traitée pour cette action est 333,30 € - et non 300 €.
L’organisme réalise une deuxième action de formation : 45 h facturées sur MCF pour 1 500 €, entièrement sous-traitées.
Le CA sous-traité pour cette action correspond à l’entièreté du montant facturé, c’est à dire 1 500 €.
L’organisme respecte-t-il le plafond de 80 % ? On totalise : en tout, l’OF a réalisé 2 000 € de CA sur la première action, et 1 500 € sur la deuxième, un total de 3 500 €. Il a sous-traité pour 333,30 € sur la première action et 1 500 € sur la deuxième, pour un total de 1 833,30 €. Le ration est un calcul de pourcentage classique : (1 833,30 ÷ 3 500) × 100 = 52,38 %.
L’organisme respecte bien le plafond de 80 % fixé par l’arrêté du 3 janvier 2024 et l’article R.6333-6-2 du Code du travail.
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Calculer automatiquement la sous-traitance CPF
Pour vous simplifier cette tâche, Wedof a développé un fichier Excel pré-rempli.
Il intègre l’ensemble des dossiers à prendre en compte et leurs données pour la déclaration à effectuer.
Il contient :
- Tous les dossiers liés à la période de référence et leurs données CPF : rempli automatiquement
- Une mention “heures sous traitées” : à remplir par vos soins
- La synthèse
Afin de gagner en efficacité, et faciliter le maintien en conformité.
FAQ sur le calcul de la sous-traitance dans Mon Compte Formation
Quels sont les intervenants considérés en sous-traitance ?
- Les formateurs occasionnels ou vacataires au statut de salarié ponctuel (et non freelance), travaillant moins de 30 jours par an pour l’organisme, mais en dépendant économiquement (emploi salarié temporaire)
- Les intervenants experts extérieurs en co-animation avec contrat de prestation de service, sous la responsabilité de l’organisme
- Les intervenants experts extérieurs seuls déclarés en tant qu’OF et assumant la responsabilité pédagogique de leur intervention.
Que se passe-t-il en cas de créneaux co-animés ?
Aucun guide officiel ne détaille comment calculer la part sous-traitée d’un créneau co-animé. Nous recommandons la précaution en considérant ces créneaux comme sous-traités : il est préférable de sur-déclarer plutôt que découvrir lors d’un contrôle que vous dépassez le seuil !
Comment compter les heures de formateurs staffés sur des formations e-learning ?
La règlementation n’est pas explicite concernant la comptabilisation des formations e-learning pour lesquelles des formateurs interviennent, comme il est prévu par l’obligation de fournir un accompagnement pédagogique.